Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société JP MAT.
www.jp-mat.fr est le site marchand de la société JP MAT.
Jp-mat.fr vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Article 1 – Objet :
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Jp-mat.fr et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celle-ci.
S’agissant d’un contrat à distance sur mode électronique, Jp-mat.fr entend s’identifier auprès du consommateur.
Raison Sociale : JP MAT
Statut juridique : E.U.R.L.
Siège sociale : 312A Rue de l’Etang Nicolas, 42340 VEAUCHETTE
Numéro d’identification SIRET : 509 335 501 00011
Téléphone : 04/77/30/00/52
Fax : 04/77/30/65/43
Email : sebastien-epinatrange.fr
Article2 – Caractéristiques des biens offerts :
Jpmat.fr fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les photos sont non contractuelles, seul le descriptif du produi fait foi.
Article 3 – Commande :
Vous pouvez commander sur Internet 24h/24 et 7j/7 à l’adresse suivante : www.jp-mat.fr.
Vous pouvez aussi commander par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h15, le samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Vous pouvez également venir directement à notre magasin à Veauchette – 312A Rue de l’Etang Nicolas.
Article 4 – Disponibilité :
Les biens et services proposés dans la boutique Jp-mat.fr sont disponibles jusqu’à épuisement de nos stocks. Nous pouvons être confrontés à des ruptures de stocks du fait des fournisseurs, donc nos offres sont proposées dans la limite des stocks.
La rupture de nos stocks ne peut en aucun cas engager notre responsabilité.
Article 5 – Engagement du client :
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également à veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de valider le bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : « Droit de rétractation » Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6 – Validation :
Les données enregistrées par Jp-mat.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jp-mat.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 7 – Confirmation de commande et conclusion du contrat :
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Jp-mat.fr.
Jp-mat confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Jp-mat.fr se réserve le droit d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant.
Article 8 – Prix :
Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix de notre site Internet sont calculés au plus juste.
Les prix des produits présentés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation, de la commande par le client, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les taux actuellement applicable sont de 20%.
Le coût du transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande.
La participation aux frais de port et d’emballage est fixée en 6 tranches allant de 10.50 Euros à 33.50 Euros suivant le poids des produits pour la France Métropolitaine.
Le tarif des frais d’expédition est indiqué avant l’enregistrement de la commande par le client.
Jp-mat.fr
Se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Jp-mat.fr jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 9 – paiement sécurisé :
Le règlement des commandes peut se faire par Paypal, Chèque ou virement.
Carte bancaire : cette option est la plus simple. Le client saisit son numéro de carte bancaire et sa date de validité qui seront communiqués en mode crypté à notre banque qui sera la seul à disposée de ces informations.
Chèque bancaire : Ils doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Veuillez libeller votre chèque à l’ordre de JP MAT. Inscrivez vos références de commande au dos et expédiez-le nous, accompagné de votre bon de commande à l’adresse suivante :
ETS JP MAT
312A RUE DE L’ETANG NICOLAS
42340 VEAUCHETTE
Virement : Le client peut effectuer un virement en précisant le numéro de commande sur le compte bancaire de la société Jp-mat.fr
Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre commande. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux d’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001. La société Jp-mat.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement d’une commande antérieur.
Article 10 – Livraison :
Jp-mat.fr s’engage à livrer les produits commandés sous le délai indique sur les fiches produits. Le délai de livraison compte à partir de la date d’acceptation de commande durant les heures ouvrables. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement. Les délais indiqués sont des délais moyens pour une livraison en France Métropolitaine.
Pour les colis de moins de 30 kg, le délai moyen de livraison est de 72 heures et expédier en colissimo. Pour les colis de plus de 30kg, le délai moyen de livraison est de 5 jours et partent par transporteur.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera envoyé.
Article 11 – Problème de livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison.
En cas de non-conformité, le client s’engage à nous le signaler par écrit dur le bon de livraison. Il en fera part à Jp-mat .fr sous 48 heures.
Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non-conformité du bien livré, Jp-mat.fr s’engage à échanger le produit ou à le rembourser au consommateur.
Article 12 – Problèmes de conformité ou de qualité :
Nous nous engageons à vous rembourse ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme). Vous devez formuler votre réclamation concernant les articles non conformes à votre commande le jour de la livraison ou au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison). Nous procéderons à l’échange ou au remboursement des produits.
Le retour des produits, en cas d’erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur emballage et leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Article 13 – Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous :
ETS JP MAT
312A RUE DE L’ETANG NICOLAS
42340 VEAUCHETTE
Les produits en retour doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront être repris. Nous nous engageons à rembourser sous 30 jours par chèque bancaire.
Les frais de port retour seront à la charge du client.
Article 14 – Service client :
Pour toute question ou information, vous pouvez joindre notre service client au 04/77/30/00/52 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h15 et le samedi de 8h à 12h et 14h à 17h.
Article 15 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La responsabilité de JP MAT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaiter des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter au 04/77/30/00/52. JP MAT n’est responsable que des pages qu’il édite.
Articles 16 – Droit applicable – Litige :
Tous les articles que nous vendons sont neuf et garanties contre les défauts.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seul compétents.